Conditions d’utilisation

Sommaire

Champ d'application
Conclusion du contrat
Droit de rétractation
Prix et conditions de paiement
Conditions de livraison et d'expédition
Réserve de propriété
Garantie des vices (garantie)
Responsabilité
Utilisation de bons promotionnels
Utilisation de cartes-cadeaux
Droit applicable
Juridiction compétente
Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société ahead GmbH (ci-après « le Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après « le Client ») avec le Vendeur concernant les marchandises présentées dans la boutique en ligne du Vendeur. L'inclusion des propres conditions du Client est par la présente rejetée, sauf accord contraire.

1.2 Pour les contrats de livraison de bons d'achat, les présentes CGV s'appliquent par analogie, sauf disposition contraire spécifique.

1.3 Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante.

1.4 Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits présentées sur la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de sa part, mais servent au Client à soumettre une offre contractuelle ferme.

2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi les étapes du processus de commande électronique, le Client émet une offre contractuelle juridiquement contraignante pour les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours :

en transmettant au Client une confirmation de commande par écrit (courrier, fax ou e-mail), la date de réception de la confirmation par le Client faisant foi ; ou
en livrant la marchandise commandée au Client, la réception de celle-ci par le Client faisant foi ; ou
en invitant le Client à procéder au paiement après la soumission de sa commande.

Si plusieurs des modalités susmentionnées sont réunies, le contrat est conclu au moment où la première d'entre elles survient. Le délai d'acceptation de l'offre commence le lendemain de l'envoi de l'offre par le Client et expire à l'issue du cinquième jour suivant cet envoi. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre dans ce délai, ce silence vaut refus ; le Client est alors libéré de son engagement.

2.4 Si le Client sélectionne un mode de paiement proposé par PayPal, le prestataire PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal ») assure le traitement du paiement. Ce service est soumis aux conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/useragreement-full ou, si le Client ne possède pas de compte PayPal, aux conditions applicables aux paiements sans compte, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/privacywax-full. Lorsque le Client choisit un mode de paiement PayPal lors de sa commande, le Vendeur déclare accepter l'offre du Client dès que celui-ci clique sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.5 Si le Client sélectionne le mode de paiement « Amazon Payments », le prestataire Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après « Amazon ») assure le traitement du paiement. Ce service est soumis au contrat d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultable à l'adresse https://pay.amazon.fr/help/201751590. En choisissant « Amazon Payments », le Client donne également un ordre de paiement à Amazon dès qu'il clique sur le bouton finalisant le processus de commande. Dans ce cas, le Vendeur déclare accepter l'offre du Client au moment où ce dernier déclenche le paiement par ce clic.

2.6 Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le Vendeur enregistre le texte du contrat après sa conclusion et le transmet au Client par écrit (par ex. e-mail, fax ou courrier) après l'envoi de la commande. Le Vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de cette transmission. Si le Client a créé un compte utilisateur avant de valider sa commande, le Vendeur archive les données de celle-ci sur son site internet. Le Client peut alors les consulter gratuitement via son compte protégé par mot de passe en saisissant ses identifiants.

2.7 Avant la validation définitive de la commande, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Il peut notamment utiliser la fonction de zoom de son navigateur pour agrandir l'affichage et mieux détecter ces erreurs. Le Client peut corriger ses saisies tout au long du processus de commande à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris, tant qu'il n'a pas cliqué sur le bouton finalisant la commande.

2.8 La conclusion du contrat peut s'effectuer en plusieurs langues. Le Client trouvera les options linguistiques disponibles directement sur la boutique en ligne.

2.9 Le Vendeur assure généralement le traitement de la commande et la prise de contact par e-mail ainsi que par un système de traitement automatisé. Le Client doit s'assurer de l'exactitude de l'adresse e-mail qu'il fournit pour le traitement de sa commande, afin de garantir la bonne réception des messages envoyés par le Vendeur. En particulier, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, le Client doit veiller à ce que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par les tiers chargés du traitement de la commande puissent lui être distribués.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent, par principe, d'un droit de rétractation.

3.2 Les informations sur le droit de rétractation fournies par le Vendeur détaillent les modalités et l'exercice de ce droit.

3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, lors de la conclusion du contrat, ne résident dans aucun État membre de l'Union européenne et dont le domicile exclusif ainsi que l'adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l'Union européenne.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit, les prix affichés sont des prix toutes taxes comprises (TTC) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale. Le Vendeur indique séparément les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires dans la description de chaque produit.

4.2 Pour les livraisons vers des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de la volonté du Vendeur peuvent s'appliquer et restent à la charge exclusive du Client. Il peut s'agir, par exemple, de frais bancaires liés au transfert de fonds (tels que des frais de virement ou de change) ou de droits et taxes à l'importation (comme les droits de douane). Ces frais liés au transfert de fonds peuvent également être exigibles si, bien que la livraison ne soit pas effectuée dans un pays hors de l'Union européenne, le Client réalise son paiement depuis un pays situé en dehors de celle-ci.

4.3 Le Vendeur communique au Client le(s) mode(s) de paiement disponible(s) directement sur sa boutique en ligne.

4.4 Si le Client sélectionne un mode de paiement proposé par le service « PayPal », PayPal assure le traitement du paiement et peut, à cet effet, solliciter des prestataires tiers. Si le Vendeur propose via PayPal des modes de paiement impliquant une avance de sa part (par ex. achat sur facture ou paiement échelonné), il cède sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire mandaté par PayPal et désigné au Client. Avant d'accepter cette cession, PayPal ou son prestataire vérifie la solvabilité du Client sur la base des données transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le mode de paiement choisi en cas de résultat négatif. Si PayPal accepte le mode de paiement, le Client règle le montant de la facture selon les délais ou échéances convenus. Dans ce cas, seul un paiement auprès de PayPal ou du prestataire mandaté produit un effet libératoire. Toutefois, même en cas de cession de créance, le Vendeur reste l'interlocuteur exclusif du Client pour toute question relative aux marchandises, aux délais de livraison, à l'expédition, aux retours, aux réclamations, aux rétractations ou aux avoirs.

4.5 Si le Client sélectionne le mode de paiement « Sofort », le prestataire Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna ») assure le traitement du paiement. Pour régler le montant de sa facture via « Sofort », le Client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour ce service, s'identifier lors du processus de paiement et confirmer l'ordre de paiement. Klarna exécute ensuite immédiatement la transaction et débite le compte bancaire du Client. Le Client peut consulter de plus amples informations sur le mode de paiement « Sofort » à l'adresse suivante : https://www.klarna.com/sofort/.

4.6 Si le Client sélectionne un mode de paiement proposé par le service « Shopify Payments », le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe ») assure le traitement du paiement. Le Vendeur communique les différents modes de paiement disponibles via Shopify Payments au Client directement sur sa boutique en ligne. Pour traiter les paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement soumis à des conditions particulières ; le cas échéant, le Client en sera informé séparément. Le Client peut consulter de plus amples informations sur « Shopify Payments » à l'adresse suivante : https://www.shopify.com/legal/terms-payments-fr.

4.7 Si le Client sélectionne un mode de paiement proposé par le service « Mollie », le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas (ci-après « Mollie ») assure le traitement du paiement. Le Vendeur communique les différents modes de paiement disponibles via Mollie au Client directement sur sa boutique en ligne. Pour traiter les paiements, Mollie peut recourir à d'autres services de paiement soumis à des conditions particulières ; le cas échéant, le Client en sera informé séparément. Le Client peut consulter de plus amples informations sur Mollie à l'adresse suivante : https://www.mollie.com/fr/.

4.8 Si le Client sélectionne un mode de paiement proposé par le service de paiement « Stripe », le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe ») assure le traitement du paiement. Le Vendeur communique au Client les différents modes de paiement disponibles via Stripe directement sur sa boutique en ligne. Pour traiter les paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement soumis à des conditions particulières ; le cas échéant, le Client en sera informé séparément. Le Client peut consulter de plus amples informations sur Stripe à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr.

4.9 Si le Client sélectionne le paiement par carte de crédit, le montant de la facture devient exigible immédiatement dès la conclusion du contrat. La société PAYONE GmbH, Lyoner Str. 9, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne (ci-après « PAYONE ») assure le traitement du paiement et dispose de l'autorisation du Vendeur pour recouvrer les créances en son nom. PAYONE prélève le montant de la facture sur la carte de crédit indiquée par le Client. Le débit de la carte intervient immédiatement après la validation de la commande. Même en choisissant ce mode de paiement, le Vendeur reste l'interlocuteur exclusif du Client pour toute demande générale relative aux marchandises, aux délais de livraison, à l'expédition, aux retours, aux réclamations, aux rétractations ou aux avoirs.

4.10 Si le Client sélectionne le paiement par carte de crédit, le montant de la facture devient exigible immédiatement dès la conclusion du contrat. La société secupay AG, Goethestr. 6, 01896 Pulsnitz, Allemagne (ci-après « secupay ») assure le traitement du paiement en collaboration avec le Vendeur, auquel ce dernier cède sa créance. Secupay prélève le montant de la facture sur la carte de crédit indiquée par le Client. En cas de cession de créance, le Client ne peut s'acquitter de sa dette avec effet libératoire qu'auprès de secupay. Le débit de la carte intervient immédiatement après la validation de la commande. Même en choisissant le paiement par carte de crédit via secupay, le Vendeur reste l'interlocuteur exclusif du Client pour toute demande générale relative, par exemple, aux retours, aux réclamations, aux rétractations ou aux avoirs.

4.11 Si le Client sélectionne le paiement par carte de crédit via Stripe, le montant de la facture devient exigible immédiatement dès la conclusion du contrat. Le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe ») assure le traitement du paiement. Stripe se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité et peut refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif.

4.12 Si le Client sélectionne un mode de paiement proposé par le service « Klarna », le prestataire Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna ») assure le traitement du paiement. Le Client peut consulter de plus amples informations ainsi que les conditions spécifiques de Klarna à ce sujet à l'adresse suivante : www.klarna.com/fr/legal/.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Lorsque le Vendeur propose l’expédition de la marchandise, il effectue la livraison dans la zone géographique qu'il a indiquée et à l’adresse renseignée par le Client, sauf accord contraire. L’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande fait foi pour le traitement de la transaction.

5.2 Si la livraison échoue pour des raisons imputables au Client, ce dernier supporte les frais raisonnables subis par le Vendeur. Cette disposition ne s’applique pas aux frais d’envoi initiaux si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, les modalités prévues dans les instructions de rétractation du Vendeur s'appliquent en cas d'exercice du droit de rétractation par le Client.

5.3 Si le Client agit en tant que professionnel, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au Client dès que le Vendeur a remis la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou établissement désigné pour l'exécution de l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, ce risque n'est en principe transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation à ce qui précède, le risque est également transféré au Client consommateur dès que le Vendeur a remis la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou établissement désigné pour l'exécution de l'expédition, si le Client a lui-même chargé le transporteur ou l'établissement de l'expédition sans que le Vendeur ne lui ait préalablement désigné cette personne ou cet établissement.

5.4 Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat si ses propres fournisseurs ne le livrent pas correctement ou régulièrement. Cette réserve ne s'applique que si la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et que celui-ci a conclu, avec la diligence requise, un contrat de couverture concret avec le fournisseur. Le Vendeur entreprendra tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité totale ou partielle de la marchandise, le Vendeur en informe immédiatement le Client et lui rembourse sans délai toute contrepartie déjà versée.

5.5 Le retrait sur place n'est pas possible pour des raisons logistiques.

5.6 Les bons d'achat sont mis à la disposition du client de la manière suivante :

par téléchargement
par e-mail

6) Réserve de propriété

Lorsque le Vendeur effectue une prestation anticipée, il conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Garantie des vices (garantie)

Sauf disposition contraire résultant des règles suivantes, les dispositions légales en matière de garantie des vices s'appliquent. Par dérogation, les règles suivantes régissent les contrats de livraison de marchandises :

7.1 Si le client agit en tant que professionnel,

le Vendeur choisit le type d'exécution complémentaire ;
le délai de prescription pour les vices est fixé à un an à compter de la livraison pour les marchandises neuves ;
les droits relatifs aux vices sont exclus pour les marchandises d'occasion ;
le délai de prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la garantie.

7.2 Les limitations de responsabilité et réductions de délais susmentionnées ne s'appliquent pas :

aux demandes d'indemnisation et de remboursement de dépenses du Client ;
si le Vendeur a dissimulé le vice de manière dolosive (intentionnelle) ;
aux marchandises intégrées à un ouvrage de construction conformément à leur usage habituel et ayant causé sa défectuosité ;
à l'éventuelle obligation du Vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques dans le cadre de contrats incluant des éléments numériques.

7.3 De plus, pour les professionnels, les délais de prescription légaux relatifs à un éventuel droit de recours restent inchangés.

7.4 Si le Client agit en tant que commerçant au sens de l'article 1 du HGB (Code de commerce allemand), il est soumis à l'obligation de vérification et de notification des vices conformément à l'article 377 du HGB. Si le Client ne respecte pas ces obligations de notification, la marchandise est considérée comme acceptée.

7.5 Si le Client agit en tant que consommateur, il est invité à signaler au livreur toute marchandise présentant des dommages de transport manifestes et à en informer le Vendeur. Le fait de ne pas se conformer à cette demande n'affecte en rien ses droits légaux ou contractuels relatifs à la garantie des vices.

8) Responsabilité

Le Vendeur est responsable envers le Client de toute demande d'indemnisation (dommages-intérêts et remboursement de frais), qu'elle soit fondée sur un motif contractuel, quasi-contractuel, légal ou délictuel, selon les modalités suivantes :

8.1 Le Vendeur assume une responsabilité illimitée, quel que soit le fondement juridique :

en cas de dol (intention frauduleuse) ou de faute lourde ;
en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé ;
dans le cadre d'une promesse de garantie, sauf stipulation contraire ;
dans les cas de responsabilité impérative, notamment celle découlant de la législation sur les produits défectueux.

8.2 Si le Vendeur viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, sauf si une responsabilité illimitée s'applique en vertu du paragraphe précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont celles que le contrat impose au Vendeur pour atteindre l'objet de celui-ci, dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le Client peut régulièrement compter.

8.3 Pour le reste, toute responsabilité du Vendeur est exclue.

8.4 Les règles de responsabilité susmentionnées s'appliquent également à la responsabilité du Vendeur du fait de ses auxiliaires d'exécution et de ses représentants légaux.

9) Utilisation de bons promotionnels

9.1 Les bons que le Vendeur émet gratuitement dans le cadre d'actions promotionnelles, pour une durée de validité limitée et qui ne peuvent être achetés (ci-après « bon promotionnel »), sont utilisables exclusivement sur la boutique en ligne du Vendeur et durant la période indiquée.

9.2 Certains produits peuvent être exclus de l'offre promotionnelle selon les restrictions précisées sur le bon promotionnel.

9.3 Le Client doit utiliser le bon promotionnel avant la finalisation de sa commande. Aucune application ou compensation ultérieure n'est possible.

9.4 Le Client ne peut utiliser qu'un seul bon promotionnel par commande.

9.5 La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Le Vendeur ne rembourse pas le solde éventuel restant.

9.6 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir le montant de la commande, le Client règle la différence via l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur.

9.7 Le Vendeur ne verse aucune contrepartie en espèces pour le solde d'un bon promotionnel et ne crédite aucun intérêt.

9.8 Le Vendeur ne rembourse pas le bon promotionnel si le Client retourne, dans le cadre de son droit légal de rétractation, tout ou partie de la marchandise payée avec ce bon.

9.9 Le bon promotionnel est cessible. Le Vendeur se libère valablement de son obligation en honorant le bon promotionnel utilisé par son porteur sur la boutique en ligne. Cette disposition ne s'applique pas si le Vendeur sait, ou ignore par négligence grave, que le porteur n'est pas légitimement autorisé, est frappé d'incapacité juridique ou ne possède pas le pouvoir de représentation requis.

10) Utilisation de cartes-cadeaux

10.1 Les bons que le Client achète sur la boutique en ligne du Vendeur (ci-après « carte-cadeau ») sont utilisables exclusivement sur cette même boutique, sauf indication contraire mentionnée sur le bon.

10.2 La carte-cadeau et son solde sont utilisables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année de l'achat. Le Vendeur crédite les soldes restants au Client jusqu'à cette date d'expiration.

10.3 Le Client doit utiliser la carte-cadeau avant la finalisation de sa commande. Aucune application ou compensation ultérieure n'est possible.

10.4 Le Client ne peut utiliser qu'une seule carte-cadeau par commande.

10.5 La carte-cadeau sert exclusivement à l'achat de marchandises. Elle ne permet pas l'acquisition d'autres cartes-cadeaux.

10.6 Si le montant de la carte-cadeau est insuffisant pour couvrir la commande, le Client règle la différence via l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur.

10.7 Le Vendeur ne verse aucune contrepartie en espèces pour le solde d'une carte-cadeau et ne crédite aucun intérêt.

10.8 La carte-cadeau est cessible. Le Vendeur se libère valablement de son obligation en honorant la carte utilisée par son porteur sur la boutique en ligne. Cette disposition ne s'applique pas si le Vendeur sait, ou ignore par négligence grave, que le porteur n'est pas légitimement autorisé, est frappé d'incapacité juridique ou ne possède pas le pouvoir de représentation requis.

11) Droit applicable

11.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne régit l'ensemble des relations juridiques entre les parties, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

11.2 En outre, ce choix de loi ne s'applique pas au droit légal de rétractation pour les consommateurs qui n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat, et dont le domicile exclusif ainsi que l'adresse de livraison se situent en dehors de l'Union européenne.

12) Juridiction compétente

Si le Client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou entité de droit public ayant son siège en République fédérale d'Allemagne, le tribunal du siège social du Vendeur est seul compétent pour tout litige relatif au présent contrat. Si le Client est établi hors d'Allemagne, le tribunal du siège social du Vendeur est également seul compétent dès lors que le contrat ou les créances qui en découlent relèvent de l'activité professionnelle ou commerciale du Client. Dans tous les cas précités, le Vendeur se réserve toutefois le droit de saisir le tribunal du siège du Client.